La victoire lors de l’élection municipale de mars dernier a été nette : la liste conduite par Chrystel Colmont-Digneau, première adjointe sortante de l’ancien maire Jean-Claude Vergès, a été élue entière. Macau fait partie de ces communes dont le scrutin municipal a décidé qu’elles se passeront d’opposition municipale. Battue à plate couture, la liste « Macau autrement », menée par Jacques Delhomme et Didier Medan, n’avait pourtant pas dit son dernier mot. Dès le 13 mars, le tribunal administratif enregistre une protestation de Jacques Delhomme demandant l’annulation des opérations électorales du 9 mars 2008. L’audience entre les deux requérants (Delhomme/Colmont) a lieu le 6 mai. Et le délibéré est tombé le 20 mai. Verdict : l’élection de Chrystel Colmont-Digneau en qualité de conseillère municipale et de maire, lors de la séance du conseil municipal du 14 mars, est annulée. Motif : sa fonction de directrice (depuis 2004) de l’agence d’appui au développement territorial (A.D.T.) au sein des services du Conseil général lui interdit de briguer un mandat électif, en vertu de l’alinéa 8 de l’article L231 du code électoral (lire encadré).
> Le délibéré stipule que « Mme Colmont-Digneau est atteinte par l’inéligibilité édictée par ces dispositions, alors même qu’elle fait valoir qu’elle exerce seulement une mission d’assistance aux communes et à leurs groupements dans la politique du Département, qu’elle ne gère aucune ligne budgétaire et ne bénéficie pas d’une délégation de signature du président du Conseil général ». Autrement dit, le tribunal administratif n’a pas reçu l’argumentaire de la requérante tendant à démontrer qu’elle ne dispose pas des fonctions décisionnelles pouvant la mettre en porte-à-faux compte tenu de sa fonction d’élue locale sur un territoire, la Gironde, où elle exerce un poste de direction au sein d’une collectivité territoriale centrale, incontournable dans la vie locale française. Pas de tour de passe-passe possible : modifier a posteriori ses fonctions au Conseil général, ne servirait à rien ; seule compte sa fonction au moment de son élection. Son cas avait été évoqué dans une réunion post-électorale en préfecture, mais sans suite particulière.
Deux solutions pour Chrystel Colmont-Digneau. Première option : elle choisit de faire appel de la décision du tribunal administratif auprès du Conseil d’Etat. Si elle venait à faire ce choix, elle resterait, quoiqu’il arrive, maire en fonction, jusqu’à ce que la décision du Conseil d’Etat lui soit notifiée ; une démarche qui pourrait prendre plusieurs mois. Deuxième option : elle ne fait pas appel, la cessation de sa fonction de maire entre en vigueur à l’expiration du mois qui lui est laissé, à compter de la date du délibéré, pour faire appel. Auquel cas, il faudra procéder à une élection partielle pour un siège (lire encadré).

> Jacques Delhomme n’a toutefois pas gagné sur toute la ligne. S’il a obtenu l’invalidation de l’élection du maire, l’élection du conseil municipal n’est pas remise en question. Dans son jugement, le tribunal administratif précise en effet qu’il n’a pas été prouvé « en quoi la connaissance qu’aurait eue Mme Colmont-Digneau de son inéligibilité pourrait recevoir (...) la qualification de manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ». A noter que si cette décision d’invalidation est une première pour l’instant en Gironde suite aux élections municipales de mars dernier, en Dordogne, c’est le préfet qui avait été conduit à déférer au tribunal administratif l’élection de six fonctionnaires du Conseil général élus les 9 et 16 mars.
A Macau, pour mémoire, Didier Medan et Jacques Delhomme sont deux anciens adjoints de l’ancienne majorité, démissionnés par Jean-Claude Vergès. Il avaient alors rejoint le camp de l’opposition… devenue finalement majoritaire dans un climat extrêmement tendu. La campagne municipale s’étant elle aussi déroulée dans une atmosphère délétère.
Chrystel Colmont-Digneau, qui tenait mardi 20 mai au soir une réunion de crise avec son conseil municipal, n’a pas donné suite à nos appels. Une question se pose : avait-elle ou non connaissance de son inéligibilité ? Le président du Conseil général Philippe Madrelle se retrouve, lui, dans une position étrange, puisque Jacques Delhomme et Didier Medan - dont la liste municipale était officiellement soutenue par le Parti socialiste, chose peu fréquente en mars 2008 -, sont les artisans de l’action intentée contre la directrice de l’A.D.T., qui avait, elle, opté pour une liste sans label socialiste.