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L'élection municipale invalidéeL'équipe du maire Sylvie Moriau fait appel de la décision du tribunal administratif qui invalide l'élection municipale de mars dernier.
La requête de la liste municipale « Alliance Saint-Christoly » a donc été jugée recevable par le tribunal administratif de Bordeaux, qui a annulé l'élection municipale des 9 et 16 mars derniers. Motif : au premier tour de scrutin, la maire sortante Sylvie Moriau - elle a succédé à Paul Héraud, après son décès - n'a pas autorisé les deux assesseurs désignés par la liste adverse (Nathalie Lussac, titulaire, et Philippe Bouchard, suppléant) à apposer leur signature sur les enveloppes contenant les bulletins de votes ni à contresigner les deux exemplaires du procès-verbal. « Ces assesseurs ont donc été privés du droit de contrôle que leur confèrent les articles L. 65 et L. 67 précités du code électoral », peut-on lire sur le délibéré du tribunal administratif en date du 5 juin. Que « la fonction d'assesseur ait été proposée à MM. Biton et Birot, conseilleurs municipaux sortants, choisis dans l'ordre du tableau de la dernière mandature, n'est pas de nature à pallier l'irrégularité ainsi commise », précise encore le délibéré.
> En revanche, les requérants de la liste « Alliance » sont déboutés de leur demande de rendre inéligibles Sylvie Moriau et Michèle Macaigne, sa première adjointe, lesquelles étaient au moment des faits respectivement présidente et vice-présidente du bureau de vote. Les autres griefs à l'encontre de Sylvie Moriau n'ont pas été retenus par le tribunal administratif, notamment la présence sur les listes électorales, selon les colistiers de « Alliance Saint-Christoly », d'électeurs qui ne remplissaient pas toutes les conditions légales pour pouvoir voter en mars dernier. Le tribunal rappelle que les électeurs agissant en leur nom personnel « n'ont pas qualité pour attaquer devant le juge administratif les opérations de révision de la liste électorale ». Cette responsabilité incombe au préfet. Les membres du conseil municipal en place, à l'exception de Jean-Louis Pataluch élu en candidat indépendant, n'ont pas été suivis par le tribunal dans leur demande que la partie adverse soit condamnée à verser 1.000 € à la commune au titre des frais engagés (article L. 761-1 du code de justice administrative). Ce qui fait dire à Alain Gendre, porte-parole de « Alliance Saint-Christoly », que l'équipe du maire « ne recule devant aucun moyen d'irrégularité » en finançant « la défense du contentieux électoral avec les moyens du budget de la commune ». > De son côté, l'équipe de Sylvie Moriau a décidé, mardi 10 juin, de faire appel de la décision du tribunal devant le Conseil d'Etat. Sylvie Moriau, en qualité de maire, porte plainte pour diffamation contre Alain Gendre au nom de sa liste municipale. Rappelons que l'appel est suspensif, et que l'équipe élue reste en place jusqu'au jugement en appel. Quant au village de 280 habitants, il suffit de s'y promener et de discuter avec quelques habitants pour comprendre que les opinions sont radicalisées. Les unes sont vigoureusement pour un camp, les autres de même pour l'autre, aucune n'est mitigée. Ce qui promet une ambiance à couper au couteau si un nouveau scrutin municipal devait effectivement être organisé. Lu 716 fois
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