Première flêche de la bataille juridique

Le collectif "Une pointe pour tous" a saisi le tribunal administratif de Bordeaux pour tenter de démontrer l'illégalité du projet de 4Gas.



Pas de trêve estivale pour les anti-terminal du collectif Une Pointe pour Tous. Conjointement avec les villes de Soulac-sur-mer et Saint-Georges-de-Didonne, l’association a saisi le tribunal administratif de Bordeaux « tant en excès de pouvoir qu’en plein contentieux, de la légalité de tous les actes afférents à ce projet, et en particulier de la convention de réservation conclue le 4 août 2006, entre le port autonome de Bordeaux (PAB) et la société 4Gas ». Explications d’Alain Durand-Lasserve, l’un des leaders de Une Pointe pour Tous : « Nous considérons que la convention de réservation a été signée dans des conditions où le directeur du PAB (Philippe Deiss, ndlr) n’était pas habilité le faire. Il n’avait pas les délégations formelles requises pour cela. En tout cas, c’est notre interprétation. Je pense qu’il a outrepassé ses droits. D’autre part, le PAB n’a pas respecté la règle de publicité et de mise en concurrence de la loi Sapin. Il n’y a pas eu d’appel d’offres, mais une sorte d’exclusivité accordée à une seule entreprise, 4Gas, pour la réservation pendant trois ans d’un terrain appartenant à l’Etat. » Alain Durand-Lasserve ajoute que ce recours - rédigé, c’est une coïncidence, le 4 août, à la date « anniversaire » de la signature de la convention de réservation entre le PAB et 4Gas - n’est que « le premier acte d’un contentieux ». Une Pointe pour Tous lance cette flèche juridique en s’appuyant sur le cabinet parisien Winston & Strawn, versé notamment dans le droit de l’environnement et le droit de l’énergie.

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